L’association Kokopelli gagne son premier procès contre le GNIS (Groupement National Interprofessionnel des Semences, sous tutelle du ministère de l’agriculture, dont la création remonte à Pétain, en 1941) et la FNPSP (Fédération Nationale des Professionnels de Semences Potagères et Florales). Kokopelli peut proposer, de bon droit, ses semences au titre de la conservation des variétés anciennes, même si ces dernières ne sont pas inscrites au fameux catalogue Européen (inscription payante et restrictive). Reste le procès Beaumaux de concurrence déloyale, un avatar de querelle d’épiciers avec 50 000 Euros à la clé. Une petite victoire pour la biodiversité, qui semble rouler à vélo alors que que les multinationales semencières avancent en T.G.V., avec un pire impact écologique. L’enjeu en est la libre reproduction des variétés. Les agriculteurs ne peuvent plus ressemer librement, comprendre aussi "gratuitement", les fruits de leurs récoltes. Depuis une dizaine d’année nos élus ratifient aussi régulièrement que discrètement, directives et traités qui grignotent la gratuité du vivant: En 2001, le gouvernement Jospin instaure la «Cotisation Volontaire Obligatoire», magnifique locution Novlang s’il en est ! Désormais, l’agriculteur doit payer une redevance à l’obtenteur du brevet du blé tendre...

J’aimerais bien voir sa tronche au mec qui a obtenu le blé tendre, il doit avoir une face de C.A. ou de labo pharmaceutique... ou carrement pas de face! En novembre 2004, l’assemblée Nationale transpose une directive européenne de brevetabilité des inventions biotechnologiques. Un allemand a déjà inscrit un cochon, bientôt la vollaille, le poisson. Et si une épidémie dévastait une espèce, n’y aurait-il plus que du vivant breveté sur terre? En 1998, l’annonce de la création de Terminator, (pas la ferraille aux yeux rouges mais la semence transgénique dont la descendance est stérile), suscite une émotion bien française et soulève une vague d’indignation. En octobre 2005, l’office Européen accorde le brevet Terminator dans l’indifférence générale. La méthode n’a jamais été abandonnée.
C’est l’arme absolu contre la Vie, s’alarme Jean-Pierre Berlan, directeur de recherches INRA, dans son article ici. Prochainement, l’assemblée nationale discutera la ratification du traité de l’UPOV (Union pour la Protection des Obtentions Végétales) de 1991, qui confère à l’obtenteur du brevet le «droit exclusif de produire, reproduire, conditionner aux fins de la reproduction [...] offrir à la vente [...] exporter, importer [...] par dérogation accordée l’agriculteur pourra semer le grain récolté» (adoptée par le sénat fin février).
C’est fou, et c’est grave la mainmise légale sur la nature, le vivant, le gratuit. Les amérindiens ne comprenaient pas qu’on puisse s’approprier la terre, qu’est-ce qu’il dirait Géronimo... Il y aura peut être bientôt des flics Monsanto à inspecter les sillons, obliger à racheter la semence jusqu’à ce que le Terminator les foutent au chômage. Bienvenue dans les lendemains qui chantent le blues.

Les variétés récentes de blé ont été élaborées afin que leur petite taille en facilite le moissonage mécanique. Il s'en fout, Monsanto, qu'il n'y ait plus de pétrole, il a les brevets sur le bio, et dans bio carburants y'a carburants...
Voici le communiqué Kokopelli (L'humus vaincra !) :
Alors que l’Etat Français, au mépris du consensus populaire, légalise la dissémination des chimères génétiques sur le territoire de France et ratifie, en catimini, la nouvelle version 1991 du traité de l’UPOV (qui interdit à tout jamais aux paysans de semer le grain récolté); alors que des militants faucheurs de chimères génétiques se voient bloquer leur compte bancaire et condamner à payer des amendes de centaines de milliers d’euros,
l’Association Kokopelli a gagné le premier des deux procès qui lui étaient intentés.
Le 14 mars 2006, le Tribunal d’Instance d’Alès a relaxé Dominique Guillet (président de l’Association Kokopelli), a débouté le GNIS et la FNPSP ( Fédération Nationale des Professionnels de Semences Potagères et Florales) de l’ensemble de leurs demandes et a laissé les dépens à la charge de l’Etat.
Le GNIS et la FNPSP avaient porté plainte contre l’Association Kokopelli pour commercialisation de variétés de semences non inscrites sur le catalogue national. Rappelons que le GNIS (Groupement National Interprofessionnel des Semences) est un organisme hybride ( à la fois officiel et interprofessionnel), sous tutelle du Ministère de l’Agriculture et dont la création remonte au gouvernement du Maréchal Pétain en 1941.
Le Tribunal d’Instance d’Alès a souligné que «il existe bien tant au niveau communautaire qu’au niveau national le cadre légal susceptible de permettre l’inscription de variétés de semences anciennes sur un catalogue officiel», que « l’incrimination générale des variétés de semences anciennes commercialisées par l’Association Kokopelli, au motif de leur non-inscription sur le catalogue officiel ou le registre annexe, est incompatible avec les objectifs du droit communautaire de créer une liste de variétés de conservation» et «qu’enfin, rien ne permet de soutenir, en l’absence justement de détermination précise des conditions de leur inscription au catalogue, que les semences de Kokopelli ne seraient pas éligibles à cette procédure».
Nous nous réjouissons de cette première victoire. Puisse t-elle nous encourager à continuer notre combat conte le terrorisme alimentaire orchestré depuis des dizaines d’années par les multinationales biocidaires avec la complicité de nombreux Etats: ces fabricants de poisons détruisent la Planète, imposent leurs chimères génétiques et leurs clones végétaux dégénérescents tout en confisquant le Vivant.
Soulignons de nouveau que le GNIS (sous tutelle du Ministère de l’Agriculture) attaque l’Association Kokopelli pour distribution de variétés anciennes de potagères alors que la France claironne haut et fort son engagement à lutter conte l’érosion génétique et qu’elle a signé en juin 2004 le Traité de Rome portant sur la protection de la biodiversité alimentaire.
La réalité est, en fait, que cinq multinationales contrôlent 75 % du marché des semences potagères sur la planète: elles dictent leurs lois et ont pris en otages les peuples et les nations. Monsanto est le numéro 1 de ces cinq corporations.
Nous vous invitions à signer notre pétition, en ligne, pour les Semences Libres:
Le second procès, intenté contre l’Association Kokopelli par la société Graines Baumaux de Nancy n’a pas encore été appelé à l’audience.
Nous vous invitons également à lire un communiqué de Jean-Pierre Berlan, directeur de recherches INRA.
Encore merci pour votre soutien
Dominique Guillet
Association Kokopelli
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